Faire un legs

Consentir un legs ou une donation à la Fondation Diaconesses de Reuilly, c’est la soutenir dans ses actions et sa mission

Quelle différence entre un legs et une donation ?

Le legs est une libéralité consentie par un acte unilatéral, un testament. Il ne prend effet qu’après le décès du testateur.

La donation est un contrat. Elle est, en principe, établie devant notaire. Elle prend effet du vivant du donateur.

LES LEGS

C’est une disposition post-mortem (elle n’aura d’effet qu’après le décès) par lequel le testateur transmet l’intégralité ou une quote-part ou un élément de son patrimoine, au profit d’un légataire.
Le legs est exprimé dans un testament qui en est le support.

Un legs peut être composé de tout type de bien : immobilier, mobilier, argent liquide, compte bancaire, bijoux, objets d’art, etc… Le testateur reste propriétaire de ses biens jusqu’à son décès.

Une fiscalité avantageuse pour les legs  :

Tout legs consenti au profit de la Fondation Diaconesses de Reuilly est exonéré de droits de succession. Ce qui signifie que le montant de votre legs sera consacré intégralement à nos actions, conformément à votre volonté.

LA DONATION

Dès maintenant, vous pouvez faire une donation, c’est-à-dire transmettre un bien, de votre vivant. Elle doit faire l’objet d’un acte notarié (à la différence d’un legs).

Une donation peut être effectuée à deux conditions :

  • le donateur est propriétaire du bien au jour de la donation,
  • la donation ne doit pas porter atteinte aux droits des héritiers réservataires.

Elle entraîne le transfert immédiat de la propriété du bien donné au bénéficiaire. Vous pouvez également ne donner que la nue-propriété du bien et vous réserver, pendant toute votre vie, la jouissance (l’usufruit) de ce bien.

Une fiscalité avantageuse pour les dons  :

Les donations obéissent à un régime fiscal identique à celui des legs : toute donation faite au profit de la Fondation Diaconesses de Reuilly est exonérée de droits de mutation. La totalité du montant de la donation sera là encore consacrée intégralement aux projets de la Fondation, selon votre volonté.

Pour plus d’informations, merci de bien vouloir contacter le responsable du suivi des dons et legs :

 

Nicolas LEMOINE

01 39 07 30 16

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