Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.fondationdiaconesses.org les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Fondation
Préfixe : Action Sociale Sans Hébergement n.c.a (8899B)
Nom de la Société : Fondation Diaconesses de Reuilly
Adresse : 14 Rue Porte de Buc, 78000 Versailles
SIRET : 52150496900010 
Adresse de courrier électronique : gro.s1696415893essen1696415893ocaid1696415893noita1696415893dnof@1696415893gd1696415893

Le Créateur du site est : Aggelos Communication (https://aggelos.fr)
Le Responsable de la  publication est : Nelcido Barros
Contactez le responsable de la publication : gro.s1696415893essen1696415893ocaid1696415893noita1696415893dnof@1696415893sorra1696415893b.odi1696415893clen1696415893
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Agence Aggelos
Contactez le Webmaster : rf.so1696415893legga1696415893@sole1696415893gga1696415893
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix



2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :

Le site www.fondationdiaconesses.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.fondationdiaconesses.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.fondationdiaconesses.org sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : rf.so1696415893legga1696415893@sole1696415893gga1696415893 .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES :

Le site www.fondationdiaconesses.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.fondationdiaconesses.org, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramètrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

5. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES –
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.fondationdiaconesses.org
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.fondationdiaconesses.org, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.fondationdiaconesses.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.fondationdiaconesses.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.fondationdiaconesses.org par email : email du délégué à la protection des données ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fondationdiaconesses.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.fondationdiaconesses.org à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.fondationdiaconesses.org.

Le site www.fondationdiaconesses.org est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

6. DROITS DES SALARIÉS SUR LEUR IMAGE :

Définitions :
« Photographie ou vidéo de l’employé » signifie ici toute photographie ou vidéo, existante ou future, où l’employé (e) apparaît, seul ou dans un groupe, et est reconnaissable.
« RGPD » fait référence au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
A l’exception de quelques cas spécifiques (badges d’accès, vérification de pièce d’identité ou permis de conduire…), l’utilisation de photographies ou vidéos d’un employé est généralement fondée sur le consentement de cet employé, selon RGPD art. 6, §1.a.

Conditions du consentement :
L’employé (e) est libre d’accorder, refuser, retirer ultérieurement son consentement, sans avoir à fournir d’explication et sans se soucier d’une quelconque conséquence négative. Si l’employé (e) souhaite retirer ou modifier son consentement pour un ou plusieurs usages, il doit le faire par écrit auprès du Délégué à la protection des données de la Fondation.
En cas de retrait du consentement par l’employé (e), ses photographies et vidéos ne pourront pas être retirées des versions déjà diffusées dans l’entreprise (imprimées ou envoyées par email). Les versions numériques seront supprimées, ou bien l’employé (e) sera rendu méconnaissable (par floutage ou pixellisation de son visage par exemple) et les fichiers anonymisés. La Fondation s’efforce de ne publier que des images respectueuses de ses employés (ées). Toutefois, si un employé (e) considère qu’une photographie ou une vidéo nuit à son image, il peut en demander le retrait, sans remettre en cause le consentement général qu’il a donné.

Expression du consentement :
Le consentement de l’employé (e) est recueilli sur le formulaire « Consentement de l’employé (e) pour l’utilisation interne et externe de photographies ou de vidéos » Cependant, le contenu du « profil utilisateur » sur certaines applications (par exemple Outlook) est partiellement géré par l’utilisateur et ne peut donc pas être entièrement maîtrisé par l’entreprise. Dans ce cas, le fait de publier sa propre photographie dans son profil utilisateur est une preuve de facto du consentement de l’employé (e) pour son traitement dans l’application concernée. Le retrait du consentement se fait alors par le retrait de la photographie du profil utilisateur par l’employé(e) lui-même.

Exercice de ses droits par l’employé (e) :
Les droits des employés (ées) s’agissant du droit à l’image sont précisés dans l’article 9 du Code Civil ainsi que dans le règlement pour la protection des données personnelles (RGPD).

 

7. INDEX DE L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES :

98% pour la Fondation Diaconesses de Reuilly !

C’est un excellent résultat qui démontre les résultats d’une politique d’égalité ancrée depuis toujours dans les pratiques de la Fondation.

Le tableau ci-dessous vous donne le détail des scores conformément à la règlementation au titre de l’année 2021 :